Conditions Générales de Vente

De nouvelles conditions générales sont d’application pour les services de Languages.lu depuis le 25 mai 2018.

 

Généralités

1°a. Les présentes conditions générales de vente règlent l’ensemble des relations entre Languages.lu et ses clients, sauf dérogation expresse et acceptée par écrit par Languages.lu, qui est une marque appartenant au Group Moraru sarl. Par le seul fait de sa commande, le client adhère aux présentes conditions générales de vente, renonçant aux conditions générales et particulières mentionnées dans ses propres bons de commande, dans ses lettres ou sur ses documents commerciaux, encore ceux-ci fussent-ils établis à la main antérieurement ou postérieurement à l’établissement de nos documents.

 

1°b. Le mot « cours » utilisé dans les présentes conditions représente une unité de formation à une date donnée pour un nombre d’heures donné (ex. : un cours de 2 heures organisé le 29 février de 9h à 11h). Le mot « session » utilisé dans les présentes conditions représente un programme complet de cours (ex. : une session de 30 heures de cours d’anglais de niveau A2, débutant le 22 janvier et se terminant le 12 avril).

Par « force majeure » il convient d’entendre une circonstance insurmontable et imprévisible, indépendante de la volonté de celui qui l’invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée, telles que des grèves, maladies des professeurs ou évènements climatiques.

 

2°. Les brochures / offres web de Languages.lu ont été rédigées en toute bonne foi selon les données disponibles au moment de leur rédaction. Les éventuelles erreurs ou modifications seront communiquées au client sous la forme d’errata ou d’avis de changements.

Dans certaines circonstances, Languages.lu peut être contraint de supprimer temporairement ou définitivement une formule de cours donnée, tout en restant bien entendu disponible en vue de proposer une alternative au client.

 

3°. Nos prix communiqués sont valables pendant une durée d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur du tarif. Nous nous réservons cependant le droit, à tout moment de l’année, de modifier le présent tarif. Le client en sera informé sous la forme d’un avis de changement.

Les prix mentionnés dans les programmes de Languages.lu s’entendent hors TVA pour les personnes morales et TTC pour les personnes privées.

 

4°. Le client doit fournir à Languages.lu tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement de sa formation. Si le client fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour Languages.lu, ces coûts lui seront portés en compte.

 

5°. Languages.lu peut porter en compte au client tous les frais résultant de modifications que ce dernier apporterait à la réservation initiale.

 

6°. Languages.lu mettra tout en œuvre pour remplacer le plus vite possible un formateur absent. Toutefois, compte tenu de la spécificité de nos formateurs, une suspension temporaire pourra être nécessaire pour la venue d’un formateur de qualité. Dans ce cas une modification temporaire de calendrier pourrait intervenir.

 

Inscription

7° Dès son inscription, le client est engagé définitivement et irrévocablement envers Languages.lu,  sous réserve des articles 8° et 9° ci-après.

 

8°. L’inscription à une formation peut se faire par téléphone, e-mail, à la réception de Languages.lu ou en utilisant le formulaire de contact de notre site internet (www.languages.lu). Dès réception de son inscription, le client recevra directement une confirmation de son inscription ainsi qu’un devis remis de la main à la main, par courrier postal ou par e-mail. La signature du devis oblige le client à suivre la formation durant la période et les horaires spécifiés dans ce document.

 

Annulation

 

9°a. Les annulations d’inscriptions doivent toujours se faire par écrit, soit par courrier recommandé, par e-mail, soit en personne par le client à l’accueil de Languages.lu où il signera son document d’annulation. Sauf cas de force majeure, les conditions de remboursement sont fixées comme suit:

Lorsque l’annulation est reçue:

  • plus de 41 jours ouvrés avant la date de début de la formation ou du stage, le montant est intégralement remboursé

  • de 22 à 40 jours ouvrés, 75% du montant payé est remboursé

  • de 11 à 21 jours ouvrés, 50% du montant payé est remboursé

  • Pas de remboursement possible lorsque l’annulation est signalée moins de 10 jours ouvrés avant le début, lorsque l’annulation n’a pas été signalée par écrit ou en cas d’absence le premier jour de la formation ou du stage.

 

Aucune indemnité ne sera demandée en cas de force majeure. Nous demandons dans ce cas un justificatif écrit attestant la force majeure.

 

9°b. En ce qui concerne les formules à la carte et les cours individuels à horaires variables, tout cours n’étant pas été reporté au minimum deux jours ouvrables avant le rendez-vous fixé sera considéré comme donné et donc facturé. Pour être valable, le report du cours doit impérativement être fait par écrit au moins 48 heures avant le début du cours, en utilisant l’adresse e-mail: info@languages.lu. Cette possibilité de report sans frais est valable durant toute la durée de la formation. Toutefois, si le report des cours dépasse 8 semaines, Languages.lu peut annuler la formation définitivement car sans une participation régulière, les objectifs d’apprentissage ne peuvent pas être atteints.

 

9°c. Languages.lu se réserve le droit d’annuler toute formation dont le paiement n’a pas été effectué ou dont la preuve de paiement ne nous est pas parvenue en temps utile.

 

Droits d’inscription

 

10°. Les prix mentionnés dans les programmes de Languages.lu s’entendent hors TVA pour les personnes morales et TTC pour les personnes privées.

 

11°. Le droit d’inscription est payable au plus tard le premier jour de la session. Languages.lu se réserve le droit de refuser l’accès au cours à toute personne n’ayant pas payé le solde de son inscription, sans préjudice pour Languages.lu de réclamer le paiement intégral du droit d’inscription.

 

12°. Les factures de Languages.lu sont payables au grand comptant. Toute somme demeurant impayée à son échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt moratoire au taux de 1% par mois, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de € 50.

 

13°. Sauf cas de force majeure dûment justifié, toute personne abandonnant une session reste redevable de la totalité du droit d’inscription relatif à cette session.

 

Paiements échelonnés

 

14°. Languages.lu offre la faculté de payer certaines sessions de cours de manière échelonnée en fonction d’un calendrier de paiement préétabli. Cette possibilité est offerte sans frais supplémentaires et uniquement en cas de paiement par virement bancaire. Le client qui choisit cette possibilité s’engage à respecter son engagement de paiement échelonné et à ne pas demander à son établissement bancaire de bloquer le paiement des tranches encore dues à Languages.lu. En cas de non respect de cet engagement, Languages.lu appliquera un supplément de € 50 pour frais administratifs, sans préjudice pour lui de réclamer le paiement intégral des sommes encore dues.

 

Participation aux cours

 

15°. Les locaux et le matériel mis à disposition des participants dans le cadre de leurs cours doivent être utilisés « en bon père de famille ». Toute dégradation sera portée en compte de la personne négligente.

 

16°. Languages.lu se réserve le droit d’interdire l’accès à un cours à un participant dont le comportement empêche les autres membres de son groupe ou d’autres clients de Languages.lu, de suivre leur cours de manière normale. Toute exclusion pour raison disciplinaire se fera sans remboursement ni indemnité.

 

Responsabilité du client

 

17°. Le client répond du préjudice causé à Languages.lu, à ses formateurs et / ou à ses représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d’un participant à une formation.

 

Responsabilité de Languages.lu

18°. Languages.lu s’engage à tout mettre en oeuvre pour aider le client à atteindre ses objectifs d’apprentissage. Cependant, notre obligation vis-à-vis du client quant à l’apprentissage d’une langue étrangère, se limite à une obligation de moyens, le client restant seul responsable de ses résultats effectifs. Un certificat attestant du niveau atteint à la fin de la formation sera adressé au client.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte au-delà du mois suivant la date d’émission.

 

Procédure de plainte

 

19°a. Avant le début de la formation :

Si le client a une plainte avant le début de la formation, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de Languages.lu, à l’adresse mentionnée au point d. du présent article.

 

19°b. Pendant la formation :

Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être introduites au plus vite afin qu’une solution puisse être recherchée. A cet effet, le client s’adressera au Directeur de l’Ecole Languages.lu ou à un représentant de l’entreprise ou de l’institution qui organise la formation (cours en entreprises). La plainte doit être adressée par écrit et comporter, au moins, les éléments concrets qui la fondent.

 

19°c. Après la formation :

Les plaintes impossibles à introduire pendant la formation, ou qui n’ont pas été résolues pendant la formation de façon satisfaisante, doivent être introduites au plus tard une semaine après la fin de la formation auprès de Languages.lu, soit par lettre recommandée, soit par écrit contre accusé de réception. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai sera irrecevable.

 

19°d. Coordonnées du Directeur de Languages.lu :

LANGUAGES.LU

Daniela Moraru – 6, rue Marguerite de Brabant – L-1254 Luxembourg.

Courriel : clara.moraru@languages.lu

 

Conditions particulières : Entreprises et Institutions

 

20°. La commande de formation se fait par courriel. Dès réception de sa commande, le client recevra une confirmation de commande par écrit ainsi qu’un devis de formation. Dès réception du devis signé, le client dispose d’un délai de 48 heures ouvrables pour apporter des modifications à sa commande initiale. Passé ce délai, la commande est réputée définitive et le client engagé envers Languages.lu.

 

21°. Les contrats de formation sont reconduits tacitement d’une année à autre. Le client a toutefois le droit d’annuler la formation minimum 3 mois avant le début prévu de la nouvelle session de formation.

 

22°. En l’absence de procédure particulière du client, spécifiée dans un appel d’offres ou sur le bon de commande, toute commande de cours fera l’objet d’une facturation du montant total de la commande à titre d’acompte.

 

23°. Les factures de Languages.lu sont payables au grand comptant. Toute somme demeurant impayée à son échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt moratoire au taux de 1% par mois, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de €50.

 

24°. Les annulations de sessions de cours commandées doivent toujours se faire par écrit auprès de Languages.lu, soit par courrier recommandé soit par e-mail à l’adresse: info@languages.lu.

Lorsque l’annulation est reçue:

  • plus de 41 jours ouvrés avant la date de début de la formation, le montant est intégralement remboursé

  • de 22 à 40 jours ouvrés, 75% du montant payé est remboursé

  • de 11 à 21 jours ouvrés, 50% du montant payé est remboursé

  • Pas de remboursement possible lorsque l’annulation est signalée moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, lorsque l’annulation n’a pas été signalée par écrit ou en cas d’absence le premier jour de la formation.

 

25°. Tout cours n’étant pas reporté au minimum deux jours ouvrables avant le rendez-vous fixé sera considéré comme donné et donc facturé. Pour être valable, le report du cours doit impérativement être fait par écrit plus de 48 heures avant le début du cours, en utilisant l’adresse e-mail: info@languages.lu.

Aucune indemnité ne sera demandée en cas de force majeure. Nous demandons dans ce cas un justificatif écrit attestant la force majeure.

 

26°. Les modalités de reporting de la formation sont à communiquer à Languages. à la commande. A défaut, la procédure standard de Languages.lu sera appliquée. Des modifications répétées par le client de dates, horaires et/ou fréquences de sessions initialement acceptées par le client entraîneront le retrait automatique d’une heure du nombre d’heures restant à prester, à titre de frais administratifs.

27°. Pour des raisons d'organisation et d'efficacité, la durée d'un package de 40 heures pris par un client ne pourra pas dépasser 6 mois consécutives et la durée d'un package de 80 heures ne pourra pas dépasser 12 mois. Au delà de ces délais, les heures non prises seront considérées comme prestées et aucun reporting ne sera plus possible.

 

28°. Dans le cas de changement significatif des dates ou du nombre d’heures prévues pour une formation dans le devis signé initialement, Languages.lu se réserve le droit, sauf meilleur accord des parties, d’annuler la session moyennant remboursement de la totalité de la somme versée par le client pour cette session.

 

Conditions particulières : Stages linguistiques

 

29°. Inscriptions

Les inscriptions doivent impérativement se faire par écrit, soit par courrier postal soit par email, et s’accompagner du formulaire d’inscription et de déclaration de responsabilité dûment complété pour être prises en compte. Toute inscription est confirmée au client dans les 7 jours de sa réception.

 

30°. Toute réservation fait l’objet d’un acompte de 100€ du montant total du prix du stage. Le solde doit être payé intégralement au plus tard 2 semaines avant le début du stage. Toute réservation intervenant moins de 2 semaines avant le début du stage doit faire l’objet d’un paiement intégral du prix du stage.

31°. Conditions d’annulation et de remboursement

Les annulations ne sont acceptées que par écrit. Lorsque l’annulation est reçue:

  • plus de 41 jours ouvrés avant la date de début du stage, le montant est intégralement remboursé

  • de 22 à 40 jours ouvrés, 75% du montant payé est remboursé

  • de 11 à 21 jours ouvrés, 50% du montant payé est remboursé

  • Pas de remboursement possible lorsque l’annulation est signalée moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage, lorsque l’annulation n’a pas été signalée par écrit ou en cas d’absence le premier jour du stage.

 

32°. Languages.lu se réserve le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant sans aucun remboursement, si son comportement nuit au bon fonctionnement de l’école. Tous les frais liés à l’arrêt de la prestation sont à la charge du participant, de ses parents ou de son tuteur légal. Le participant, ou son représentant légal, est responsable des dégâts ou pertes occasionnés durant son séjour.

 

33°. Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du stage doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution puisse être recherchée. A cet effet, le client s’adressera au directeurde l’école ou/et au responsable de Languages.lu ayant traité son dossier. Si le problème ne peut être réglé directement, le client pourra adresser une plainte écrite à Languages.lu, par courrier recommandé, au plus tard 7 jours après la fin du stage. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai sera irrecevable.

 

34°. Dans le cas où le nombre d’inscrits à un stage est inférieur au nombre minimum tel que précisé dans le programme publié sur le site web ou dans les brochures de Languages.lu, le nombre d’heures sera automatiquement réduit de 3 heures à 2 heures par jour pour les stages à mi-temps et de 7 heures à 5 heures par jour pour les stages à temps complet.

 

Divers

35°. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, seuls les tribunaux de Luxembourg sont compétents.

 

36°. En cas de retard non avisé de la part du client, nos formateurs ont l’obligation d’attendre 30 minutes. Passé ce délai, le cours sera comptabilisé comme «presté» et le formateur a le droit de quitter les lieux de formation. Le client n’aura droit à une quelconque compensation.

 

37°. Pour toute formation intra-entreprise, les éventuels frais de parking sont à charge du client sauf dispositions contraires mentionnées dans nos offres.

 

38°. La prestation du premier cours présume l’acceptation tacite de nos conditions générales par le client.

 

39°. L’offre de formation est valable pendant 30 jours à partir de sa date d’émission.

 

40°. La facture sera envoyée gratuitement par voie électronique (courriel) dans la semaine suivant la signature du devis de formation. Un forfait de 3 euros hors taxes est appliqué pour tout envoi postal national et 5 euros hors taxes pour tout envoi postal vers l’UE. Les paiements sont sans escompte et exigibles dans les trente jours sauf dispositions contraires mentionnées dans nos offres, confirmations de commandes ou factures.

Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation porte intérêt au taux prévu par la loi sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le mode de règlement en vigueur est le virement bancaire. En cas de non-respect du délai de paiement par le client, Languages.lu se réserve le droit de suspendre ses prestations sans que celui puisse prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement. Si le client interrompt la formation avant la fin de la session, il n’aura droit à aucun remboursement.

 

41°. Les jours fériés luxembourgeois seront chômés sauf autre arrangement confirmé par écrit au client par Languages.lu.

 

Politique de confidentialité

42°. Languages.lu s’engage à respecter la confidentialité des données concernant ses clients et visiteurs du site www.languages.lu.

Afin de pouvoir traiter les demandes d’informations, inscriptions aux cours et tests d’évaluation de langues adressées par nos clients et les visiteurs de notre site web, Languages.lu est amenée à collecter, traiter et stocker certaines données nominatives fournies par le client ou visiteur. Les données seront conservées pendant le traitement de la demande, puis stockées à des fins statistiques. Nous utilisons sur notre site web des outils tels que les cookies. Les cookies sont des petits fichiers que les sites Web envoient à votre appareil pour identifier de manière unique votre navigateur ou appareil, ou pour enregistrer des données dans votre navigateur. Wix utilise des cookies de sécurité et d’identification.

Nous utilisons les données que nous collectons dans le cadre de votre utilisation de nos services ou de notre site web pour :

  • traiter vos requêtes et commandes relatives à des cours, stages, des produits, des demandes d'informations;

  • communiquer avec vous au sujet de votre compte, ce qui implique :

    • de répondre à vos questions ;

    • de vous envoyer des messages et informations d'ordre administratif, y compris des messages de la part des formateurs, des notifications liées aux règlements de factures, à la modifications des services, et les mises à jour de nos contrats ;

    • de vous tenir informé de votre progression dans les cours, de nos nouveaux services, de nos promotions, de nos bulletins d'information et des autres cours et stages disponibles (vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces communications) ;

  • identifier des utilisateurs uniques sur l'ensemble des appareils ;

  • cibler les publicités ;

  • améliorer les services et concevoir de nouveaux produits et services

  • analyser les tendances et le trafic, suivre les données d'utilisation

Nous partageons certaines données vous concernant avec nos formateurs, des sociétés assurant des services pour nous, des prestataires de services d'analyse et d'enrichissement des données, vos fournisseurs de réseaux sociaux. Nous pouvons également partager vos données tel que nécessaire à des fins de sécurité ou de respect des lois, ou dans le cadre d'une restructuration d'entreprise.

Nous pouvons partager vos données avec des tiers dans les circonstances suivantes :

  • Avec vos formateurs : Nous partageons certaines données que nous possédons à votre égard avec les formateurs des cours auxquels vous vous inscrivez.

  • Avec des prestataires de services, sous-traitants et agents : Nous partageons vos données avec des sociétés tierces qui fournissent des services en notre nom, comme le traitement des règlements, l'analyse de données, les services de marketing et de publicité et les services de messagerie et d'hébergement.

  • Avec des prestataires de services d'analyse et d'enrichissement des données : Dans le cadre d’une utilisation d'outils d'analyse tiers, nous partageons certaines données ou des données anonymisées le cas échéant. L'anonymisation des données consiste à remplacer les informations permettant de vous identifier, comme votre nom et votre adresse e-mail, par un jeton d'identité. Cela permet aux prestataires de services de fournir des services d'analyse ou de recouper vos données avec des informations issues d'une base de données publique.

  • Pour vous proposer des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux : Par le biais des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux dans les Services (comme le bouton J'aime de Facebook), le fournisseur tiers du réseau social en question peut collecter des informations telles que votre adresse IP et installer un cookie pour activer cette fonctionnalité. Votre utilisation de ces fonctionnalités est régie par la politique de confidentialité de la société tierce.

  • À des fins de sécurité et de respect des lois : Nous pouvons divulguer vos données à des tiers si nous, à notre seule discrétion, avons tout lieu de croire qu'une telle divulgation est :

    • autorisée ou requise par la loi ;

    • demandée dans le cadre d'une enquête, ordonnance ou procédure judiciaire, gouvernementale ou légale ;

    • raisonnablement nécessaire dans le cadre d'une assignation à comparaître, d'un mandat ou de toute autre demande juridiquement valide ;

    • raisonnablement nécessaire pour appliquer nos Conditions générales d'utilisation, la présente Politique de confidentialité ou tout autre accord juridique ;

    • requise pour détecter, empêcher ou combattre la fraude, les abus, les détournements, les potentielles violations de la loi (ou d'un règlement ou d'une réglementation) ou les problèmes de sécurité ou techniques ;

    • ou raisonnablement nécessaire (à notre discrétion) dans un souci de protection en cas de menace imminente aux droits, à la propriété ou à la sécurité de Languages.lu, de nos utilisateurs, de nos employés, de personnes au sein de la population ou de nos services.

    • Nous pouvons en outre divulguer des informations vous concernant à nos auditeurs et conseillers juridiques, afin d'évaluer nos droits et obligations en matière de divulgation en vertu de la présente Politique de confidentialité.

  • Après anonymisation : nous pouvons divulguer ou utiliser à toute fin les données anonymisées.

Tout client ou visiteur du site web dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de retrait des données le concernant en envoyant un email à l’adresse info@languages.lu.

 

Sauf stipulation contraire communiquée par écrit à Languages.lu par le client avant le début de sa formation, les témoignages, films ou photos qui le concernent, le mentionnent ou le présentent dans le cadre de sa formation, peuvent être utilisés à des fins promotionnelles, quels que soient la forme et le support de telles actions.

Produits pédagogiques de la marque Languages.lu

43°. Le nom "Languages.lu®" est une marque déposée et enregistrée. Elle ne peut faire l’objet d’aucune reproduction par une technique quelconque sans notre autorisation expresse et écrite, sous peine de poursuites judiciaires. L’ensemble des produits pédagogiques et applications mobiles créés et commercialisés sous la marque "Languages.lu®" est le résultat de notre savoir-faire. Nous exerçons sur ceux-ci, pleinement et sans réserve, l’ensemble des prérogatives de la propriété intellectuelle. Tous nos droits sont réservés sur chacun de nos produits qui ne peuvent en aucun cas être reproduits, même partiellement, par un procédé quelconque, ni faire l’objet d’aucune exploitation telle que la location ou le prêt, sous peine de poursuites judiciaires. La commercialisation des produits de la marque "Languages.lu®" ne sera autorisée qu’exclusivement dans le cadre d’un accord de distribution conclu avec la société Group Moraru sàrl.  

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Conditions Générales de Vente

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